Comprendre la procédure législative européenne : Le cas du paquet « énergie propre », levier d’évolution du système électrique européen

En novembre 2016, la Commission européenne a présenté son paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens », proposant des réformes importantes pour le système électrique de demain. Connaître le processus décisionnel européen est donc essentiel pour anticiper ces évolutions. L’OIE présente une vue d’ensemble des différentes étapes de cette procédure qui a des conséquences importantes sur la politique énergétique et environnementale française.

La Commission européenne dispose du monopole d’initiative législative

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen amendent et votent la législation

Le texte final est négocié en trilogue

La législation est transposée et mise en œuvre au niveau national

Les normes d’exécution sont établies par la législation secondaire, au niveau européen