Les dispositifs de soutien aux électro-intensifs

Les entreprises fortement consommatrices d’électricité, définies comme électro-intensives et/ou exposées aux fuites de carbone, disposent en France de plusieurs dispositifs de soutien réduisant leur facture électrique. Ainsi, du fait de leurs caractéristiques de consommation particulières, elles peuvent prétendre à une réduction du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), une exonération partielle ou totale de CSPE, une compensation carbone ou encore participer au dispositif d’interruptibilité mis en place par RTE. Dans un marché de l’électricité libéralisé, ces dispositifs cumulables entre eux, ont pour objectif d’assurer le maintien de la compétitivité électrique des entreprises par rapport à la concurrence internationale.

UN BREF HISTORIQUE DES ENTREPRISES FORTEMENT CONSOMMATRICES D’ELECTRICITE

QUI SONT LES ELECTRO-INTENSIFS ?

MECANISMES D’EXONERATIONS DONT PEUVENT BENEFICIER LES ENTREPRISES ELECTRO-INTENSIVES