Le soutien financier aux énergies renouvelables électriques en pleine transition

L’électricité issue des installations renouvelables est en plein essor dans notre pays. Elle représentait 17 % de la production totale d’électricité nationale en 2016. Toutefois, hormis certains barrages hydroélectriques, les moyens de production d’électricité renouvelable ne rencontrent pas les conditions de marché suffisantes à leur viabilité économique. Leur développement est donc conditionné au soutien public. L’OIE revient sur les évolutions récentes des dispositifs de soutien, qui ont pour objectif d’assurer la bonne adéquation du développement des EnR avec la politique énergétique nationale.

Introduction

La politique énergétique nationale vise le développement de l’électricité renouvelable. Au-delà de la lutte contre le réchauffement climatique, cet objectif doit, à terme, permettre d’améliorer la compétitivité du pays sur le plan énergétique tout en préservant la santé des Français et en respectant l’environnement. La politique énergétique française s’inscrit dans le cadre de l’Union Européenne, dont l’ambition est le développement d’un véritable marché intérieur de l’énergie, et en particulier de l’électricité. Ce marché intérieur est régi par les règles de la concurrence dans le but de protéger les consommateurs, en cohérence avec la philosophie économique qui a guidé la construction de l’Union Européenne depuis ses débuts.

Objectifs européens

La directive européenne relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe des objectifs spécifiques par Etat, avec pour la France, celui de 23 % de renouvelables dans sa consommation d’énergie finale brute en 2020.
Le futur paquet législatif européen pour la période 2020-2030, qui a fait l’objet d’une proposition par la Commission Européenne le 30 novembre 2016, laisse déjà entrevoir les évolutions envisagées dans la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Le projet de directive prévoit un objectif européen d’au moins 27 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute en 2030. Contrairement au dispositif retenu dans la Directive actuellement en vigueur, qui fixe des objectifs à l’horizon 2020, et conformément à l’accord du Conseil Européen adopté en octobre 2014, cet objectif global pour 2030 ne sera pas décliné en objectifs contraignants par Etat membre : ceux-ci pourront élaborer leurs propres trajectoires. C’est une nouveauté dans la politique européenne. Les futurs textes devraient prévoir des mécanismes pour guider les Etats dans leurs actions, afin que chaque Etat puisse mener à bien sa politique de développement des énergies renouvelables tout en permettant à l’Union d’atteindre son objectif.

Objectifs nationaux

Au niveau national, les objectifs de développement des EnR sont repris dans le code de l’énergie : « Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité ». Ces objectifs sont cohérents avec les objectifs européens et mettent le pays en position de respecter la future directive EnR.

Où en est la France aujourd’hui ?
Le panorama des énergies renouvelables de RTE au 30 septembre 2016, fait état sur une année glissante d’une part de 20,1 % de couverture de la consommation d’électricité produite par des énergies renouvelables.

Pour respecter ses engagements, la France a décliné sa politique énergétique dans une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document fixe les orientations stratégiques du développement des énergies renouvelables jusqu’en 2023 (elle constitue également un point d’étape pour les objectifs de 2030). En matière électrique, la PPE vise à augmenter de plus de 50 % la capacité renouvelable installée en 2023 par rapport à 2016 pour atteindre entre 71 et 78 GW installés (contre 45 GW au 30 septembre 2016), essentiellement en moyens de production photovoltaïques et éoliens.

Des objectifs par filière sont précisés, avec à chaque fois un objectif bas et un objectif haut à l’horizon 2023. Afin d’atteindre les objectifs inscrits au sein de la PPE, les pouvoirs publics disposent du mécanisme d’appel d’offres, qui permet de piloter les volumes développés, ainsi que de la voie réglementaire, qui consiste à arrêter un tarif de soutien après avis de la Commission de Régulation de l’Energie. Ces niveaux de tarif, comme la durée des contrats, sont différenciés par technologie.

Les EnR et leur besoin de soutien

Une évolution des mécanismes de soutiens financiers

Le moyen essentiel au financement du soutien aux énergies renouvelables : le CAS transition énergétique

Un mécanisme de plus en plus vertueux

Conclusion