Le fonctionnement des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en France

Afin de développer des énergies renouvelables à hauteur des objectifs de transition énergétique français et européen, les pouvoirs publics ont mis en place des mécanismes de soutien à destination des producteurs. En 2020, à l’échelle de la France, ce soutien public devrait représenter
5,2 Mds d’euros versés aux producteurs au moyen de deux mécanismes distincts : l’obligation d’achat et le complément de rémunération. L’OIE revient dans cette note sur leurs modalités de fonctionnement respectives, ainsi que sur les différences entre ces deux mécanismes.

Le fonctionnement de l’obligation d’achat en France

Transfert des contrats d’obligation d’achat

Le fonctionnement du complément de rémunération

Mode d’attribution du soutien : guichet ouvert ou appel d’offres

Quelles différences entre le complément de rémunération et l’obligation d’achat ?