Toutes les articles publiée sur le thème gouvernance

Système électrique

Summary - The functioning of the electricity system
avr. 2025

Summary - The functioning of the electricity system

**I. What are the large infrastructures that make up the electricity system ?
The electricity system is composed of various types of power generation units, each with different characteristics, the main ones of which are listed below : Carbon-intensive or low-carbon power generation units : power plants (…)

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Synthèse - Le fonctionnement du système électrique
avr. 2025

Synthèse - Le fonctionnement du système électrique

**I. Quelles sont les infrastructures qui composent le système électrique ?
Différents moyens de production coexistent au sein du système électrique, chacun avec des caractéristiques différentes dont les principales sont les suivantes : Moyens de production carbonés ou bas‑carbone : les centrales fonctionnant (…)

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What French political framework to achieve carbon neutrality ?
avr. 2025

What French political framework to achieve carbon neutrality ?

The French General Secretary for Ecological Planning (SGPE) is in charge of implementing ecological planning and focuses on reaching carbon neutrality. This planning mainly includes the drawing up of a new road map of French governance on the climate, the French Strategy on Energy and Climate (SFEC), which is built (…)

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How did the european electricity market develop ?
avr. 2025

How did the european electricity market develop ?

The construction of the electricity market in Europe : the contents of 4 energy packages
1996 : BEGINNING OF THE LIBERALISATION OF NATIONAL MARKETS End of production monopolies Non-discriminatory access to the network Industrial consumers free to choose their supplier
2003 : THE LIBERALISATION OF NATIONAL (…)

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Comment s'est construit le marché européen de l'électricité ?
avr. 2025

Comment s’est construit le marché européen de l’électricité ?

Construction du marché de l’électricité dans l’Union européenne : contenu des quatre paquets énergie :
1996 : DÉBUT DE LA LIBÉRALISATION DES MARCHÉS NATIONAUX Fin des monopoles de production Accès non discriminatoire au réseau Libre choix du fournisseur pour les consommateurs industriels
2003 : POURSUITE DE LA (…)

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Politique énergétique

Fiscalité climatique : et l'inflation dans tout ça ?
mars 2021

Fiscalité climatique : et l’inflation dans tout ça ?

En 2009, le rapport Quinet préconisait de donner une valeur aux externalités climatiques de la consommation d’énergies fossiles. Dans cette optique, il recommandait d’adopter une trajectoire de tarification du CO2 qui permettait d’atteindre 100 €/tCO2 en 2030. Une mise à jour en 2019 de ce rapport préconise de (…)

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Fiscalité de l'énergie et stratégie bas carbone
janv. 2016

Fiscalité de l’énergie et stratégie bas carbone

La combustion d’énergie représentant la quasi-totalité des émissions de CO2 en France, la fiscalité énergétique est un outil incontournable de la politique énergétique française. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la (…)

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