En 2009, le rapport Quinet préconisait de donner une valeur aux externalités climatiques de la consommation d’énergies fossiles. Dans cette optique, il recommandait d’adopter une trajectoire de tarification du CO2 qui permettait d’atteindre 100 €/tCO2 en 2030. Une mise à jour en 2019 de ce rapport préconise de (...)
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Le 1er juin dernier, lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, le Président Donald Trump, annonçait sa décision de quitter l’Accord de Paris signé par son prédécesseur, isolant ainsi un peu plus les Etats-Unis sur la scène internationale. Alors qu’ont émergé, depuis sa récente visite en France, des (...)
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La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a fixé des objectifs nationaux ambitieux de décarbonation et de réduction de la consommation d’énergie, qui doivent être déclinés au niveau des collectivités locales. Chaque maillon territorial a un rôle : les régions planifient, les communes et les EPCI (...)
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Alors que la fiscalité énergétique prend peu à peu le chemin d’une fiscalité climatique, en particulier avec l’introduction de la contribution climat-énergie, qui renchérit le prix des énergies fossiles, un certain nombre de mesures dérogent à cette logique : les dépenses fiscales. A l’origine, ces mesures (...)
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La combustion d’énergie représentant la quasi-totalité des émissions de CO2 en France, la fiscalité énergétique est un outil incontournable de la politique énergétique française. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la (...)
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Depuis Kyoto en 1997, les négociations climatiques internationales échouaient à concilier les intérêts divergents de chacune des Parties. La COP 21 restera comme la fin de cette apathie climatique. L’Accord de Paris envoie en effet au monde un signal important : toutes les Parties ont identifié et reconnu (...)
Lire la note...Réflexion sémantique préalable
Indépendance n’est pas sécurité ou encore sûreté.
La sûreté rassemble les moyens nécessaires pour faire face aux actes ayant pour but de nuire au fonctionnement d’un système, ici énergétique, ce qui recouvre en particulier les actes de terrorisme, de piratage ou les faits de (...)