Politique énergétique

Alors que la fiscalité énergétique prend peu à peu le chemin d’une fiscalité climatique, en particulier avec l’introduction de la contribution climat-énergie, qui renchérit le prix des énergies fossiles, un certain nombre de mesures dérogent à cette logique : les dépenses fiscales. A l’origine, ces mesures avaient pour objectif le soutien économique à certains secteurs d’activités. Néanmoins, quelques-unes de ces mesures ont aujourd’hui pour objet de réduire le coût des produits fossiles, et donc d’inciter à leur consommation, ce qui augmente in fine les émissions de CO2. La faiblesse actuelle des prix du pétrole représente une opportunité considérable de se pencher sur la réforme de telles incitations. Dans cette note, qui préfigure la sortie de son étude sur le financement de la transition énergétique, l’UFE évalue la pertinence des dépenses fiscales à travers le prisme de la stratégie bas carbone.