Système électrique

La facture d’électricité des consommateurs se décompose en trois parts dont la taille varie selon l’année, le pays et le type de consommateurs [1].

Prix de l’électricité pour les ménages de l’UE 2023 :

La part associée aux coûts de la fourniture d’électricité concerne l’approvisionnement en électricité. Elle est portée par le fournisseur qui est une personne morale titulaire d’une autorisation. Le fournisseur conseille, contractualise et approvisionne un ou plusieurs consommateurs finals (marché de détail) à partir d’électricité qu’il produit ou qu’il achète sur le marché de gros européen. Cette part permet de couvrir les coûts des moyens de production (énergie et capacité), ainsi que les coûts relevant de la commercialisation de l’électricité tels que la facturation des clients, le service clients, la marge du fournisseur ou bien encore la traçabilité de l’origine de la production de l’électricité et, pour les fournisseurs français en particulier, le coût du mécanisme des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) [2].

Les tarifs réglementés de vente en France : En France, les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) ont l’obligation de proposer des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) aux ménages ainsi qu’aux TPE et assimilés (art. L. 337-7 du Code de l’énergie). Ces tarifs sont évalués une fois par an, en février, et peuvent évoluer en août pour intégrer les évolutions du TURPE.

La part associée au coût d’acheminement de l’électricité permet aux différents gestionnaires de réseaux de couvrir les charges engagées pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux. En France, cette gestion des infrastructures est couverte par le Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) qui respecte cinq grands principes :

• La couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux ;

• La tarification « timbre-poste » : le tarif est identique quelle que soit la distance parcourue par l’électricité ;

• La péréquation tarifaire : à profil de consommation équivalent (c’est-à-dire des utilisateurs de même catégorie), les tarifs sont identiques sur tout le territoire national, indépendamment de la localisatio des consommateurs et du gestionnaire de réseau.

• L’horo-saisonnalité : dans certaines versions tarifaires, les prix sont différenciés selon les saisons, les jours de la semaine et/ ou les heures de la journée, afin d’inciter les clients à limiter leur consommation lors des périodes de pointes.

• La non-discrimination : le tarif payé par les utilisateurs n’est pas lié à leur usage final de l’électricité mais aux coûts qu’ils engendrent sur le réseau. En ce sens, la part de la facture associée aux réseaux varie en fonction de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie consommée par les ménages.

Le TURPE est prévu pour des périodes tarifaires pluriannuelles. La prochaine devrait débuter le 1er août 2025.