Notes de conjoncture

Les accords climatiques : de la Convention de Rio à Paris 2015

Signée au sommet de la Terre à Rio en 1992, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) reconnaît pour la première fois l’existence du changement climatique d’origine humaine, et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

Ainsi, depuis 1995, les pays membres de la CNNUCC se rassemblent chaque année pour la « Conférence des Parties » (COP). C’est au cours de ces conférences que seront prises les décisions majeures en faveur du climat, à l’unanimité ou par consensus.

En 1997, le Protocole de Kyoto est adopté. Il engage les pays développés signataires sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale de -5% entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990 (-8% pour l’Union européenne). C’est à ce moment-là qu’émerge l’idée du marché carbone. Aujourd’hui, 192 pays se sont associés en tant que « parties au protocole de Kyoto ».

Lors de la COP15 en 2009 à Copenhague, un accord minimal est conclu. Sur l’aspect climatique, les pays ayant ratifié la CCNUCC promettent de ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2°C d’ici la fin du siècle, sans toutefois parvenir à des engagements de réduction des émissions. Sur l’aspect financier, les pays développés conviennent d’un effort de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour la mise en place de politiques d’atténuation et d’adaptation des pays émergents.

En 2012, l’accord de Doha à la COP18 reconduit le Protocole de Kyoto pour une seconde période d’engagement allant de 2013 à 2020. Par ailleurs, cette Conférence fixe l’échéance de 2015 pour l’adoption d’un accord climatique ambitieux pour 2020, qui concernera tous les pays, y compris les Etats-Unis et les pays émergents. C’est pourquoi la France accueillera en parallèle de la COP21, la 11ème session (CMP11) de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

C’est ainsi que la COP21 à Paris est devenue l’une des conférences climatiques les plus importantes, aux enjeux sans précédent, puisqu’elle doit poser les jalons d’une transition économique mondiale sobre en carbone.

En effet, l’objectif est d’obtenir de toutes les parties un accord climatique international, qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Cet accord devra être doté de règles juridiques contraignantes et s’appliquer à tous les pays. Ce texte devra aussi inclure des contributions nationales, représentant l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser.

Les Etats pourront mutuellement vérifier leur niveau d’effort de réduction des émissions grâce aux règles de Mesure, de Rapportage et de Vérification (MRV) qui seront définies dans le volet contraignant du « Paquet de Paris ».

Le financement du Fonds vert pour la lutte contre le changement climatique doit également être déterminé. La France s’est donnée comme objectif de mobiliser, avec des financements privés, un soutien à hauteur de 100 milliards de dollars.

Enfin, l’une des composantes cruciales et nouvelles de cet « accord de Paris » concernera les initiatives non-gouvernementales, développées par les collectivités locales, la société civile et les entreprises, composant un « Agenda des solutions » qui viendra compléter et soutenir les engagements des Etats.

La place de l’Union européenne

En ayant adopté, fin 2014, un nouveau Paquet sur l’Energie et le Climat à l’horizon 2030, l’Union européenne a souhaité adresser un message clair aux autres pays du monde en vue de la COP21. Le Conseil Européen est parvenu à un consensus entre les 28 Etats membres autour d’un objectif d’au moins 40% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030 comparé à 1990. Ce positionnement ambitieux est combiné à des objectifs corollaires : un objectif d’au moins 27% est fixé au niveau de l’UE concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE d’ici à 2030, et un objectif indicatif d’au moins 27% de réduction de la consommation d’énergie, par rapport aux scénarios de consommation future d’énergie. Cet engagement, qui intègre également une réforme structurelle du système européen des quotas de CO2 (EU ETS) destinée à redonner une crédibilité et une visibilité au signal carbone, constituera la proposition de l’UE au titre des « contributions nationales » pour la COP21.

Où en est la France ?

Si la contribution de la France ne s’effectuera qu’au travers de celle de l’Union européenne, il importe tout de même de rappeler que l’hexagone est d’ores et déjà très performant dans la lutte contre le changement climatique. En effet, alors que les émissions mondiales de CO2 dues à la combustion d’énergie ont augmenté de 51% entre 1990 et 2012, période de référence du protocole de Kyoto, elles ont reculé de 5.5% en France. L’explication réside dans le choix du mix électrique français. Tandis que la production d’électricité mondiale est issue à 70% de pétrole, de charbon et de gaz, l’électricité française est, à 90%, issue d’énergies non carbonées (essentiellement nucléaire et renouvelables, dont 14% d’hydraulique).

Grâce à cette spécificité française, le contenu carbone d’un kWh d’électricité produit en France est nettement plus faible que dans les pays voisins ou que dans les autres pays développés, et la France contribue ainsi fortement à réduire le contenu carbone moyen de l’électricité européenne.

Au-delà de l’enjeu vital de réduire les émissions de gaz à effet de serre et plus particulièrement celles de CO2, la lutte contre le changement climatique est aussi une question d’indépendance énergétique et notamment de moindre dépendance aux importations de pétrole. Pour répondre à ce challenge, les transferts d’usage du pétrole vers une électricité décarbonée seront une donnée-clé. Les mutations qui s’opèrent avec, en particulier, les nouveaux modèles de vie influencés par les NTIC, l’évolution des modes de transport vers les véhicules électriques et hybrides, soulignent d’ores et déjà combien l’électricité sera au cœur du monde de demain et qu’issue de sources décarbonées, elle contribuera fortement à la transition vers une économie mondiale sobre en carbone.