Politique énergétique
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La fin des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité pour les entreprises
À partir du 1er janvier 2016, les contrats de fourniture d’électricité souscrits par des entreprises avec une offre aux tarifs réglementés de vente (TRV) seront caducs. Seules les offres souscrites avec une puissance électrique supérieure à 36 kVa (« tarifs jaunes » et « tarifs verts ») sont concernées, ce qui correspond aux moyens et grands sites de consommation d’électricité. Cela résulte de la continuité du processus de libéralisation des marchés de l’électricité français, initiée depuis 2007 avec la loi d’ouverture à la concurrence de ces marchés. Pourtant, alors que l’échéance approche, une très grande majorité des moyens et grands sites de consommation d’électricité disposent encore aujourd’hui d’une offre aux TRV.