Système électrique
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« corporate PPA » : fonctionnement et modalités contractuelles
Un corporate Power Purchase Agreement (« corporate PPA ») peut être défini comme un contrat de droit privé d’achat d’électricité liant un producteur et un consommateur. Si ce type de contrat n’est pas nouveau en soi (puisqu’il existe depuis longtemps pour la production d’électricité conventionnelle), il connaît un regain d’intérêt avec le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. L’OIE revient dans cette note sur le fonctionnement et les schémas contractuels associés aux corporate PPA.