Système électrique

La mise en oeuvre de la planification écologique est pilotée par le Secrétariat général de la planification écologique (SGPE) [1] et vise notamment à atteindre la neutralité carbone. Cette planification se traduit principalement par l’élaboration de la nouvelle feuille de route de la gouvernance française sur le climat, la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), constituée de quatre piliers :

• La loi de programmation [2] qui détermine tous les cinq ans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie, les cibles de développement des énergies renouvelables et de l’hydrogène décarboné, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité.

• La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) [3] donne des orientations pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone en France à l’horizon 2050 et réduire les émissions importées. La troisième version de la SNBC devra prochainement être publiée conformément aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte [4].

• La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) [5] exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Elle contient notamment des volets relatifs à la sécurité d’approvisionnement, à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie, au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération et, enfin, au développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie. À l’instar de la SNBC, une troisième version de la PPE devra être prochainement publiée pour couvrir la période 2023-2028 et 2028-2033.

Contenu du projet de PPE de mars 2025 :

Le projet de PPE soumis à consultation en mars 2025 prévoit des objectifs ambitieux en matière de production énergétique décarbonée :

• Une forte accélération sur les énergies renouvelables : d’ici 2035 un objectif de 65 à 90 GW pour le photovoltaïque, 40 à 45 GW pour l’éolien terrestre et 18 GW pour l’éolien en mer (pour atteindre plus de 45 GW en 2050).

• La prolongation de la durée de vie des 56 réacteurs nucléaires existants au-delà de 50 ans voire 60 ans, sous réserve de sûreté.

La relance de la filière nucléaire française avec :

• La confirmation du programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 et le lancement d’études pour en construire huit autres supplémentaires.

• Le développement de petits réacteurs modulaires.

Pour atteindre ces objectifs, les lois d’accélération relatives à la production d’énergies renouvelables [6] et au nucléaire [7] adoptées en 2023 simplifient les procédures administratives, en facilitant les investissements et en encourageant l’innovation.

• Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) vise à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et d’outre‑mer aux changements climatiques régionaux attendus.

La SNBC, la PPE et le PNACC se doivent d’être compatibles avec la loi de programmation et sont fixés par décret après avoir fait l’objet de consultations publiques.