Politique énergétique

Les points-clés

• La composante réseaux est couverte par le TURPE, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Electricité. Il permet aux différents gestionnaires de réseaux de couvrir les charges engagées pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux.
• Le TURPE respecte 5 grands principes : la couverture des coûts, la tarification « timbre-poste », la péréquation tarifaire, l’horo-saisonnalité, la non-discrimination.
• La mise en œuvre de la transition énergétique va nécessiter des investissements conséquents dans la production et les réseaux. L’optimisation de ces investissements permettra de limiter les coûts pour le consommateur final d’électricité.

NB : Dans un contexte de fortes évolutions des prix d’approvisionnement et de mises en place de dispositifs exceptionnels tels que le bouclier tarifaire, la présente note s’efforce de présenter des évolutions et des structures tendancielles.

I. Le TURPE pour couvrir les coûts associés aux infrastructures de réseaux

Lorsqu’il est question de réseaux d’électricité, il est nécessaire de distinguer transport et distribution. La gestion du réseau de transport d’électricité est assurée par RTE ; celle des réseaux de distribution est opérée par Enedis et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) [3]. Permettant à chacun d’accéder à l’électricité, cette gestion des infrastructures de réseaux est couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).
Comme défini par le code de l’Energie [4], le TURPE est élaboré par la Commission de Régulation de l’Energie. Il permet aux différents gestionnaires de réseaux de couvrir les charges engagées pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux [5]. Le tarif est ainsi déterminé pour respecter plusieurs grands principes :

• La couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux ;
• La tarification « timbre-poste » : tarif identique quelle que soit la distance parcourue par l’électricité ;
• La péréquation tarifaire : à profil de consommation équivalent (c’est-à-dire des utilisateurs de même catégorie), les tarifs sont identiques sur tout le territoire national, indépendamment de la localisation des consommateurs et du gestionnaire de réseau.
• L’horo-saisonnalité : dans certaines versions tarifaires, les prix sont différenciés selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée, afin d’inciter les clients à limiter leur consommation lors des périodes de pointes.
• La non-discrimination : le tarif payé par les utilisateurs n’est pas lié à leur usage final de l’électricité mais aux coûts qu’ils engendrent sur le réseau. En ce sens, la part de la facture associée aux réseaux varie en fonction de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie consommée par les ménages.

En moyenne, le TURPE représentait environ 28 % de la facture d’électricité d’un ménage en 2021. Le coût d’acheminement est modéré en France, plus bas de 16 % en 2020 que la moyenne européenne, et inférieur à celui observé en Italie, en Espagne et en Allemagne en particulier [6].

II. Les réseaux au cœur de la transition énergétique

La modernisation, le renouvellement et le renforcement des réseaux d’électricité jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Cette dernière entraîne en effet des évolutions profondes dans le système électrique. Au premier rang des défis que devront relever les réseaux au cours des années à venir, se trouvent l’intégration de la production décentralisée renouvelable variable et l’adaptation aux nouveaux usages de l’électricité ainsi qu’au développement de nouveaux modes de consommation. Ces défis devront être relevés au moindre coût pour le consommateur final.
En facilitant l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique, les smartgrids sont une des réponses apportées aux différents enjeux de la transition énergétique. Ils permettent de doubler les réseaux d’électricité de réseaux de transmission d’informations en temps réel qui, à leur tour, assurent la qualité et le comptage des flux réels d’électricité. La superposition de ces réseaux d’informations avec les réseaux d’électricité constitue la pierre angulaire du concept de smartgrid et contribuera au succès de la mise en œuvre de la transition énergétique.
Côté consommation d’énergie, le développement des nouveaux usages de l’électricité doit être accompagné. Des solutions concrètes, rendues envisageables par le développement du numérique, permettent la mise en œuvre d’un réseau nouvellement optimisé : maîtrise et pilotage de la demande, réactivité de la consommation, déploiement de compteurs communicants... L’installation d’un compteur intelligent et de dispositifs de pilotage des équipements chez un consommateur lui permet par exemple de moduler plus finement sa consommation, réduisant ainsi sa facture d’électricité en générant des économies pour le système électrique.

Autoconsommation et facture d’électricité
Le développement de l’autoconsommation répond à une attente sociétale forte de rapprochement de la production et de la consommation. Rendue possible par des évolutions à la fois techniques (notamment des panneaux photovoltaïques mis en vente à des prix de plus en plus intéressants) et réglementaires, l’intérêt économique de l’autoconsommation repose sur plusieurs facteurs :

• l’investissement initial dans un moyen de production ;
• les économies permises sur la part énergie de la facture du client (qui dépendront elles-mêmes de plusieurs facteurs : production réelle du panneau, simultanéité ou non de la consommation et de la production…) ;
• l’éventuel soutien public (exonérations de taxes, primes à l’investissement ou compléments de rémunération…), qui peut varier selon le schéma contractuel retenu.

Concrètement, le montant des investissements réalisés par les gestionnaires de réseaux s’élevait à plus de 6 Mds€ pour l’année 2021.
On observe ainsi que pour que la facture du consommateur d’électricité reste maîtrisée, il sera nécessaire d’optimiser les investissements dans l’ensemble du système électrique, de la production aux réseaux d’électricité.

Afin d’approfondir le sujet du prix de l’électricité en France, consultez les 3 autres notes de l’Observatoire de l’Industrie Électrique :

• Facture d’électricité : où en est-on ?
• La fourniture d’électricité
• La fiscalité de l’électricité